Afin de connaître les dispositions d'urbanismes applicables sur la commune, de savoir si vous êtes en terrain constructible ou agricole, veuillez cliquer sur l'image afin d'être transféré sur le site Géoportail de l'urbanisme.
En cas de demande complémentaire, n'hésitez pas à contacter la mairie, soit par téléphone pendant les heures d'ouvertures, soit par mail.
Depuis le 1er janvier 2022, l'Etat impose aux collectivités françaises d'être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.
La Communauté de Communes Lyons Andelle (CDCLA) et Seine Normandie Agglomération (SNA) ont ainsi développé leur Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Tous les particuliers et professionnels pourront l'utiliser pour y déposer leurs dossiers.
Ce guichet vous permettra de :
- créer vos demandes d'urbanisme en quelques clics,
- suivre vos dossiers en ligne,
- traiter les demandes de façon dématérialisée,
- faciliter le suivi des demandes.,
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffira de vous connecter via le lien suivant : https://gnau15.operis.fr/
Pour utiliser ce guichet unique, vous devrez préalablement vous identifier: soit avec un identifiant crée pour le suivi de toutes vos autorisations d'urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste…).
Une fois connecté, vous choisirez le type de dossier que vous souhaitez créer (Certificat d'Urbansime (CU), Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)…).
Vous devrez ensuite remplir le formulaire Cerfa et joindre impérativement les pièces demandées.
Dès l'enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique (AEE). La commune sera ensuite informée du dépôt d'un dossier et délivrera sous dix jours maximum, un numéro de dossier qui sera communiqué via l'envoi d'un Accusé de Réception Electronique (AEE).