Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.