Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 09/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
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Site du Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf