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Documents d’identité

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Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.

A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.

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Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.

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