Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R58683">AMP</a> avec tiers donneur et vous vous demandez quel <a href="https://www.fleury-la-foret.fr/documents-didentite/?xml=R10114">nom de famille</a> vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1<Exposant>er</Exposant> enfant,<span class="miseenevidence"> le choix du nom fait pour ce 1<Exposant>er</Exposant> enfant s'impose à leurs enfants suivants.</span>
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple ou des enfants suivants.
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social – Santé
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille – Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social – Santé